Règlement intérieur

Définitions

Terminologies utilisées dans le présent Règlement Intérieur :

• Boxers : Société Anonyme à conseil d’administration.
• Enceinte : Patinoire Bordeaux Mériadeck – Hall d’entrée, salle et empreinte cadastrale.
• Public : Toute personne pénétrant dans l’Enceinte.
• Accrédité : Toute personne salariée, prestataire ou bénévole, qui dispose d’une accréditation de travail.
• Manifestation : Événement sportif, extra sportif, de compétition ou amical dans l’Enceinte.
• Evénement : Événement se déroulant dans l’Enceinte et ne générant pas de billetterie.

Préambule

Le présent règlement s’applique à toute personne qui entre dans l’Enceinte pour assister à une Manifestation ou un Evénement, ou pour y travailler.

Les Boxers se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement à tout moment pour des motifs légitimes, notamment des motifs de sécurité, d’amélioration de service, ou pour tenir compte d’une évolution législative, règlementaire ou jurisprudentielle.

Le règlement est applicable dès son affichage aux entrées de l’Enceinte et/ou sa publication sur le site internet des Boxers. La mention sera également faite sur les billets et accréditations.

Toute personne entrant dans l’Enceinte doit se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

Titre I : Accès à l’Enceinte

Article 1

En Manifestation, l’accès à l’Enceinte est strictement réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l’Organisateur et/ou par le système informatique de contrôle d’accès aux entrées.

Chaque spectateur, quel que soit son âge, doit disposer d’un titre d’accès lui permettant d’accéder aux espaces référencés sur ce même titre d’accès.

L’accès à l’Enceinte est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte.

Les Boxers déconseillent aux parents d’emmener des enfants de moins de cinq ans, en prévention des risques acoustiques.

Pour les Manifestations, l’accès à l’Enceinte est strictement interdit aux personnes ayant fait l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords de l’enceinte où se déroule la Manifestation.

L’accès à l’Enceinte est strictement interdit à toute personne ayant un comportement violent, raciste ou injurieux avéré, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété avéré ou sous l’influence de produits stupéfiants.

Pour les Manifestations et les Evénements, les horaires d’ouverture et les activités sont définis par des dispositions particulières, nonobstant le respect du présent règlement intérieur.

Toute personne entrant dans l’Enceinte pour y travailler devra être accréditée par les Boxers et être en mesure de décliner son identité, sur simple demande.

L’accès à l’Enceinte est interdit aux personnes :

• accompagnées d’un animal (sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité : article 54 de la loi du 11 février 2005).
• en état d’ivresse ou en possession de boisson alcoolisée.
• en possession d’objets susceptibles de servir de projectiles mettant en péril la sécurité du public et la sécurité des joueurs sur la glace et en dehors de la glace.
• en possession d’engins pyrotechniques.
• en possession de contenants pour des liquides en métal ou en verre.
• Les gourdes en plastique sont autorisées jusqu’à 50cl.
• en possession de contenants pour des liquides en plastique supérieurs à 50cl.
• Les bouchons sont enlevés sur les bouteilles plastiques à partir de 50cl.
• en possession de bouteilles supérieurs à 50cl ou tout autre contenant.
• en possession de banderoles, insignes, badges, tracts ou tout autre support dont l’objet est d’être vu par des tiers à des fins politiques, idéologiques, philosophiques, injurieuses, commerciales ou présentant un caractère raciste ou xénophobe.

En Manifestation ou Evénement, toute sortie de l’Enceinte sera considérée comme définitive, à moins qu’un dispositif particulier ne soit mis en place et clairement spécifié au Public.

Article 2

Le Public et/ou l’Accrédité est tenu de se soumettre à d’éventuels mesures de palpation de sécurité et contrôle d’objets dont il est porteur. Ces opérations de contrôle et de sécurité pourront être effectuées devant les accès à l’Enceinte ou au niveau des contrôles d’accès et en tout lieu et à tout moment à l’intérieur de l’Enceinte par des agents agréés et/ou par les forces de l’ordre conformément au livre VI du code de la sécurité intérieure.

Toute personne qui refusera de se soumettre à ces mesures de contrôle se verra refuser l’entrée à l’Enceinte et/ou en sera expulsée.

Le contrôle des effets personnels d’un salarié ou d’un volontaire accrédité pourra intervenir pour des raisons de sécurité collective ou liées à la recherche d’objets volés. Le salarié qui fera l’objet d’un contrôle pourra refuser de s’y soumettre. Il aura également la possibilité d’exiger la présence d’un témoin. Si le salarié refuse le contrôle, il pourra être fait appel à officier de police judiciaire. Il est entendu que les contrôles se dérouleront dans des conditions préservant la dignité et l’intimité des personnes.

Article 3

Il est strictement interdit d’introduire dans l’Enceinte :

• toute boisson alcoolisée ou tout autre produit stupéfiant.
• toute boisson ou toute nourriture, qui ne respecte pas l’Article 1 du présent règlement.
• Les sandwichs fait maison sont autorisés dans la limite d’une unité par personne avec un maximum de 50cl, soit environ 20cm.
• Les goûters sont autorisés dans une limite raisonnable par enfant.
• tous documents, tracts, badges, insignes, banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique ou publicitaire ou tout autre support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par les spectateurs et/ou téléspectateurs notamment mineurs.
• tout objet susceptible de constituer une arme, pouvant servir de projectile ou mettre en péril la sécurité du public tels que outils, couteaux, ciseaux, rasoirs, cutters, bouteilles en verre ou en plastique, verres, canettes, bâtons, pile, boîte métallique, hampe rigide de drapeau, barre, boulons, billes d’acier, parapluie, cannes (les cannes munies d’un embout sont toutefois autorisées pour les personnes âgées ou infirmes), objets tranchants ou contondants…
• des fusées ou des artifices ou tout engin pyrotechnique.
• des substances explosives, inflammables ou volatiles.
• des casques.
• des cornes de brumes et vuvuzela.
• des barres et boites métalliques.
• des bouteilles et contenants plastiques de plus de 50cl.
• des pointeurs laser.

Article 4

Les moyens amplifiés d’animation sonore et instruments de type tambours par exemple sont strictement interdits dans l’Enceinte, sauf autorisation spéciale donnée par les Boxers et sous réserve des conditions ci-après :

• leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés des Boxers à leur entrée dans l’Enceinte.
• ces matériels ne doivent être utilisés qu’à des fins d’animation et d’encouragement.
• ils ne doivent véhiculer aucune incitation à la haine, à la violence ou tout propos raciste, idéologique ou politique.

Titre II : Consignes

Article 5

Des consignes sont à disposition du Public, aux différents accès pour leur permettre de déposer les objets et les effets qui les encombrent ou ceux dont l’introduction n’est pas autorisée dans l’Enceinte. Les consignes sont gérées par les Boxers.

Les dépôts sont autorisés dans la limite de la capacité des consignes. En cas de dépôts suspects, des vérifications peuvent être opérées par les agents de sécurité. Tout objet dangereux pourra être refusé.

Lors du dépôt, le déposant reçoit un ticket numéroté.

Après la Manifestation, le déposant ne pourra retirer les objets qu’en échange de ce ticket.

Les effets et objets non retirés lors de la fermeture de l’Enceinte sont tenus à la disposition de leurs propriétaires pendant 72h à la boutique des Boxers, côté Ouest de l’Enceinte avec un accès direct par l’extérieur. Passé ce délai, ils seront remis à la Police Municipale qui procédera à leur destruction.

Concernant les denrées périssables, elles seront détruites dès la fermeture de l’Enceinte.

Article 6

Les objets prohibés pourront être confisqués par les services de sécurité et mis en consigne le temps de la Manifestation et/ou de l’Evénement. Ils seront récupérés à la fin de celle-ci à l’exception des objets dont la nature peut représenter un risque.

Titre III : Comportement général du public

Article 7

Il est demandé au public de ne pas troubler le bon déroulement des Manifestations et Evénements et de respecter les consignes de sécurité.

En particulier, il est interdit :

• de franchir les clôtures et barrages.
• d’utiliser les sorties de secours sauf en cas de sinistre.
• d’accéder aux zones non autorisées, aux zones en cours de travaux ou en cours d’aménagement.
• d’accéder aux toitures de l’Enceinte.
• de pénétrer sur l’aire de jeu et son pourtour.
• de se livrer à des courses, poursuites, bousculades, glissades ou escalades.
• de vendre ou distribuer tout objet ou document à l’intérieur de l’Enceinte, sauf autorisation.
• de détériorer le mobilier mis en place dans l’Enceinte.
• d’utiliser les espaces et les équipements d’une manière non-conforme à leur destination.
• de dégrader, de pénétrer et de traverser les plantations, arbres, arbustes présents sur le site, d’apposer des graffitis, affiches, marques, salissures sur les murs, grilles et édifices.
• d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation.
• d’avoir un comportement susceptible de causer des blessures ou des perturbations à autrui.
• de se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable.
• d’accéder à l’Enceinte en état d’ivresse réelle ou très avancée.
• d’accéder à l’Enceinte dans une tenue vestimentaire non appropriée, comme par exemple torse nu.
• d’introduire ou tenter d’introduire de boissons alcoolisées dans l’Enceinte.
• de provoquer, par quelque moyen que ne cela soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard d’un arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes.
• d’introduire ou tenter d’introduire, le port ou l’exhibition d’insignes, de signes, de symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe.
• d’introduire ou tenter d’introduire des fusées ou artifices de toute nature ainsi que tous objets susceptibles de constituer une arme.
• de jeter des projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes.

Les personnes contrevenantes seront immédiatement expulsées de l’enceinte et aucun remboursement de leur titre d’accès ne pourra être réclamé.

De plus, les Boxers se gardent le droit de déposer plainte envers les contrevenants.

Article 8

Pour assurer la sécurité du public, l’Enceinte est équipée d’un système de vidéosurveillance placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire ou d’un agent assermenté pendant les manifestations et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales.

Un droit d’accès est prévu, conformément au code de la sécurité intérieure.

Article 9

L’utilisation des ascenseurs est réservée aux personnes à mobilité réduite permanente ou occasionnelle. Les personnes à mobilité réduite sont définies par le décret du 9 février 2006 qui reprend la directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil européen du 20 novembre 2001.

Cette définition inclut l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente, telles que, par exemple, les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette).

Les Boxers déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des ascenseurs.

Article 10

Le public est tenu de respecter la numérotation des places et de suivre les indications données par le personnel pour les conduire à leur place de tribune ou d’espace autorisé.

Le public doit garder une tenue vestimentaire adéquate aux bonnes mœurs.

Il est interdit de se tenir debout dans les tribunes équipées de sièges, d’escalader ou de s’assoir sur les mains-courantes de l’Enceinte.

Il est interdit de se tenir debout de manière prolongée ou permanente dans les escaliers, les vomitoires et les dégagements/passages de sécurité.

Titre IV : Prises de vue et enregistrement

Article 11

Toutes images, sons ou photographies qui seront pris pour un usage professionnel et/ou marchand dans l’Enceinte ne peuvent être réalisés sans une autorisation expresse de la part des Boxers.

Article 12

Toute personne qui assiste à une Manifestation est informée qu’elle est susceptible d’être photographiée, filmée, notamment en raison des retransmissions télévisées.

Cette personne en possession d’un billet ou d’une accréditation consent et accorde gratuitement aux Boxers le droit d’utiliser et de reproduire son image et sa voix sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion des Boxers, ainsi que celle de la Manifestation concernée.

Titre V : Sécurité, sûreté, hygiène

Article 13

Pour toute circonstance de nature à mettre en péril la sécurité des biens et des personnes dans l’Enceinte, en cas d’affluence excessive ou de troubles, les Boxers se réservent le droit de :

• procéder à la fermeture totale ou partielle, temporaire ou définitive de l’Enceinte.
• d’interrompre l’entrée ou la sortie.
• d’interrompre ou d’arrêter la Manifestation.
• de maintenir temporairement les spectateurs dans l’Enceinte à la fin de la Manifestation.
• d’évacuer totalement ou partiellement l’Enceinte.
• d’assigner à une personne une autre place que celle indiquée sur son titre d’accès.

Article 14

Si l’évacuation de l’Enceinte est rendue nécessaire, il en est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sureté et du personnel de sécurité-incendie du délégataire AXEL VEGA, conformément au règlement d’évacuation de la patinoire.

Tout accident ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre de l’organisation ou au personnel de sureté.

Article 15

Les Boxers ne peuvent être tenus pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.

Article 16

Tout enfant égaré sera conduit dans le Hall au point de Consigne.

Titre VI : Dispositions relatives aux groupes

Article 17

La présence de groupes (à partir de 20 personnes) doit être identifiée avec un responsable, membre du groupe, présent lors de la Manifestation et faire respecter les prescriptions du présent règlement ainsi que la discipline. Il devra fournir son numéro de téléphone mobile aux Boxers.

En cas d’infraction au présent règlement, les Boxers se gardent la possibilité d’exclure de l’Enceinte la ou les personnes en infraction ou l’ensemble du groupe si celui représente un danger indissociable.

Titre VII : Responsabilité

Article 18

Les Boxers n’encourront aucune responsabilité du fait de la survenance de tout événement constituant un cas de force majeure ou survenant du fait d’un tiers et notamment, intempéries, grèves, changement de réglementation, suspension, décision de toute autorité compétente en matière de sécurité et de discipline, notamment impossibilité pour les Boxers d’utiliser l’Enceinte ou certains espaces de celui-ci. Les Boxers ne sont en aucun cas responsable des modifications de calendrier des rencontres sportives, et des infractions commises pendant le déroulement des Manifestations.

Il est rappelé que la sûreté des Manifestations et Evénements relève, conformément à la législation en vigueur, de l’entière responsabilité des Boxers.

Article 19

Les Boxers ne peuvent être tenus pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.

Titre VIII : Dispositions générales

Article 20

Il est interdit de fumer dans l’Enceinte, cigares, cigarettes et cigarettes électroniques.

Article 21

Les Boxers disposent de quelques places de stationnement VL et deux roues à l’arrière de l’Enceinte. Les bénéficiaires doivent respecter les consignes données par l’agent en poste, faute de quoi leur autorisation de stationnement leur sera immédiatement retirée.

Article 22

Le non-respect du règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’Enceinte et le cas échéant à d’éventuelles poursuites judiciaires.

Article 23

Tout complément ou modification du présent Règlement Intérieur devient opérationnel dès sa publication.

Source : https://www.hockey-boxers-de-bordeaux.fr/le-club/reglement-interieur/